Article 6 - Responsabilité en cas de dommages causés au véhicule ou vol

Vous assumez la responsabilité du véhicule pendant toute la durée de la location.

En cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, ou en l'absence de faute d'un tiers, vous vous engagez à indemniser le loueur pour le préjudice effectivement subi. Cela inclut le montant des réparations, la valeur vénale du véhicule, les frais d'immobilisation, les frais de dossier, et autres coûts associés.

À la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la franchise non rachetable sera prélevé (cf. article 7-1). Si le montant du préjudice subi par le loueur est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée. En cas de réduction du préjudice subi par le loueur (par exemple, découverte du véhicule sous 60 jours, partage de responsabilité totale avec un tiers), le ou les locataires seront remboursés à hauteur de cette diminution.

Cette responsabilité est soumise aux limitations définies par les garanties de 'responsabilité réduite' en cas de dommages et/ou de vol, telles qu'exposées dans l'article 7.