Assurances

Qui est assuré ?

Sont assurés le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce pour toute la durée de la location (jusqu'à la restitution des clefs et des papiers au Loueur pendant les heures d'ouverture de l'agence).

Pour quelle durée ?

La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à un employé du Loueur, dans l'agence, à la date et l'heure prévues au contrat de location. A défaut de remise au préposé du Loueur, la fin du contrat interviendra à l'heure d'ouverture du 1er jour ouvrable d'ouverture de l'agence suivant le dépôt des clefs.

Quelles sont les assurances contractuelles acquises ?

Garantie dommages CDW ou vol TP

Pour la garantie contractuelle en cas de vol, comme pour la souscription de l'une de nos garanties contractuelles en cas de dommage au véhicule votre responsabilité est réduite au montant de la franchise non rachetable, montant fixe qui vous sera facturé par sinistre en cas de dommages ou de vol.

Les montants des franchises non rachetables (FNR) TTC et les coûts TTC par jour de ces garanties sont les suivants :
Garantie contractuelle en cas de dommage CDW : le montant (FNR) TTC varie selon la catégorie du véhicule (Voir tableau garantie en cas de dommages CDW) le coût supplémentaire par jour de cette garantie contractuelle est de TND 5 TTC
Garantie contractuelle en cas de vol TP : le montant (FNR) TTC varie selon la catégorie du véhicule (Voir tableau garanties en cas de vol TP) le coût supplémentaire par jour de cette garantie contractuelle est de TND 10  TTC

La souscription de l'une de ces deux garanties contractuelles en cas de dommage est obligatoire pour les conducteurs âgés de 22 à 25 ans.

Si le montant réel du préjudice subi par sinistre par le loueur est inférieur à ce montant, seule la moins élevée des deux sommes vous sera facturée.

Si votre responsabilité est totalement dégagée, et dès le remboursement obtenu du tiers responsable du sinistre, la somme vous sera intégralement restituée.

Article 7.2 - Déchéance de la garantie

Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages et Vol du véhicule. Ces garanties ne s'exercent qu'en Tunisie pendant la durée de la location. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2, 3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

Quelles sont les conditions d’assurances et d’assistance ?

Assurance de responsabilité civile

Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d’assurance automobile souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour des dommages causés au tiers, l’incendie, et les dommages du véhicule loué (sous réserve d’une franchise qui varie en fonction de la catégorie du véhicule voir la rubrique des Franchises.

Responsabilité en cas de dommages causés au véhicule ou de vol

En cas de sinistres, deux cas se présentent : Soit vous n’êtes pas responsable du sinistre, dès lors que les assureurs auront pu attribuer la totalité de la responsabilité à un tiers identifié, au quel vous ne devez rien et la franchise n’est pas appliquée. Soit vous êtes responsable du sinistre, dès lors que celui-ci est couvert par l’assurance, vous ne devrez payer que la franchise et ce, à concurrence des montants précisés aux conditions particulières du présent contrat de location, et sous réserve des dispositions particulières citées ci-dessous. Si le montant réel du préjudice subi par sinistre par le loueur est inférieur au montant de la franchise, seule la moins élevée des deux sommes vous sera facturée. En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au loueur, dans les 48 heures, le constat amiable d'accident établi en bonne et du forme ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et les papiers du véhicule. Un manquement aux règles, ci-dessus mentionnées entraînera la facturation du véhicule.

Dans quel cas je ne suis pas assuré ?

Quand les dommages résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation du conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes (en dessus du pare brise) et les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du pare choc) tels que les dommage causés aux pneumatiques, enjoliveurs, et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l’assurance ; Si vous-même ou le conducteur avez fourni au Loueur de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou l’état descriptif au retour du véhicule ; Pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule ; Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui et celle autorisées sur la carte grise ; Pour les bris de glaces.

Assistance et dépannage

Vous bénéficiez, pendant la durée de votre location convenue avec le Loueur sans supplément de prix d'un service minimum de dépannage et d'assistance, lié à l'utilisation du véhicule, en cas de panne mécanique uniquement. En cas d’accident ou de panne mécanique, Prima assurera un service de dépannage 24/24 sur tout le territoire de la Tunisie. En cas d’urgence, veuillez nous contacter au 71 772 655 | 71 773 150 pendant les heures de bureau et au 55 355 766 – 55 306 377 et cela 24/24 et 7/7.ATTENTION : EN CAS D'ACCIDENT ET OU DE PANNE MECANIQUE DONT VOUS ETES RESPONSABLE, Prima VOUS FACTURERA FORFAITAIREMENT 350 DTN AFIN DE COUVRIR LES FRAIS DE REMORQUAGE ET DE RECHERCHE D'UN VEHICULE DE REMPLACEMENT POUR VOUS PERMETTRE LA POURSUITE DE VOTRE LOCATION

Tous les véhicules de la flotte de Prima sont assurés pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer aux tiers à la suite d'un accident impliquant ledit véhicule, en vue de satisfaire à l'obligation d'assurance.

Assurance personnes transportées :
Elle couvre le conducteur et tous ses passagers, en cas d'accident lié à l'utilisation du véhicule. Cette assurance prévoit le remboursement de certains frais médicaux ainsi que le versement d'un capital décès ou incapacité permanente.

ATTENTION : afin de ne pas être exclu du bénéfice de la garantie, vous devez respecter les limitations géographiques de circulation mentionnées à l'art.2 et 3 des conditions générales de location

Vous devez également respecter les obligations des conditions générales de location relatives à la conduite du véhicule, notamment celles visant le permis de conduire, le respect des conditions de sécurité et les interdictions relatives à la participation aux rallies, compétitions ou essais, l'usage des remorques ou le tractage d'autres véhicules, et le transport de personnes à titre onéreux. Dans le cas contraire, si la responsabilité du conducteur est engagée, l'assureur se réserve le droit d'exercer un recours en son nom ou le nôtre contre ledit conducteur et/ou le locataire du véhicule.